C.N.A.M.

 

Comptabilité financière

 

Contrôle terminal du vendredi 18 juin 2004

 

 

Durée : 3 heures

 

 

 

Les différentes parties sont indépendantes.

 

 

 

Exercice I

 

A – La S.A. INFOSCIENCES se crée le 1^er avril 2000. Le capital est composé de 16 000 actions de 46 € de valeur nominale. L’actionnaire principal apporte :

 

- un fonds de commerce évalué à :............................ ? €

- un immeuble :.............................................. 100 000 €

- divers matériels industriels :............................ 20 000 €

 

Les apports en numéraire effectués par les actionnaires anonymes s’élèvent à 150 000 €. La SA est définitivement constituée le 7 avril 2000. Les apports sont libérés de moitié.

 

Travail

 

Quelle est la valeur d’apport du fonds de commerce ?

Enregistrer au journal de la S.A. les opérations de constitution.

Comptabiliser l’appel et la libération de la dernière partie des apports (1^er avril 2001 et 30 avril 2001).

 

 

B – La S.A. IFOSCIENCES décide d’augmenter son capital social. Actuellement, ce dernier est composé de 16 000 actions, de valeur nominale 46 €. La société émet 6 000 actions nouvelles, en numéraire, au prix de 52 €. La valeur réelle des actions, après augmentation de capital, est égale à 60 €.

 

 

Travail

 

Calculer la valeur réelle de l’action avant augmentation de capital.

Calculer la valeur du droit de souscription.

Comptabiliser l’augmentation de capital au journal de la société, sachant que l’action nouvelle est entièrement libérée.

 

 

Exercice II

 

Une entreprise industrielle achète une machine le 10 mars N au prix de 1 500 € HT, qui est mise en service le 7 avril N. La facture est réglée par chèque à 30 jours fin de mois. Cette entreprise obtient une subvention de la part de la Région à hauteur de 25 % du montant HT. La subvention est virée sur le compte bancaire de l’entreprise le 1^er juillet N. La machine est amortie selon le mode dégressif sur une durée de 5 ans. (Les montants seront arrondis à l’euro le plus proche).

 

 

Travail

 

Dresser le plan d’amortissement de la machine et le plan d’étalement de la subvention, sous la forme suivante :

 

 

 

Comptabiliser ces opérations au journal de l’entreprise pour la première et la dernière années.

 

 

 

Exercice III

 

La société anonyme VIDEO-CENTER est spécialisée dans la diffusion de DVD documentaires. Le marché est en pleine expansion. Le bilan, le tableau des immobilisations, le tableau des amortissements et le tableau des provisions au 31/12/N sont donnés en annexes, ainsi que le tableau de la répartition du résultat N-1.

 

 

Travail

 

1 – Calculer la CAF pour l’exercice N

2 – Faire le tableau de financement du P.C. (à rendre avec la copie).

3 – Commentaires.

 

 

Annexes

 

ACTIF	Exercice N			N-1	PASSIF	N	N-1
	Brut	Amt et Prov	Net	Net
Actif immobilisé					Capitaux propres
Concessions, brevets, logiciels	7 000	3 500	3 500	3 175	Capital social	180 000	100 000
Constructions	350 000	105 000	245 000	171 400	Prime d'émission	11 250
Matériel et outillage	241 000	98 000	143 000	40 654	Réserves	129 000	122 400
Matériel de transport	53 000	17 000	36 000	16 896	Report à nouveau	500	250
Titres de participation	27 500		27 500	19 000	Résultat	67 750	48 350
Total I	678 500	223 500	455 000	251 125	Total I	388 500	271 000
Actif circulant					Provisions pour R. et C.	9 500	9 500
Stocks et en-cours	68 500	950	67 550	69 900	Total II	9 500	9 500
Avances et acomptes versés	12 000		12 000	8 500	Dettes
Clients et comptes rattachés	121 600	3 600	118 000	122 900	Emp. auprès des E. de C. (1)	250 000	178 070
Autres créances d'exploitation	10 800		10 800	3 040	Avances et acomptes reçus	5 500
Créances diverses	10 000		10 000	2 860	Fournisseurs et c. rattachés	26 050	73 420
VMP	50 000	500	49 500	32 975	Dettes fiscales et sociales	98 500	57 000
Disponibilités	99 500		99 500	129 000	Autres dettes d'exploitation	1 000	6 740
					Dettes sur immobilisations	12 500	8 070
					Dettes fiscales (IS)	28 000	13 780
Comptes de régularisations					Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance	1 200		1 200	780	Produits constatés d'avance	4 000	3 500
Total II	373 600	5 050	368 550	369 955	Total III	425 550	340 580
Total général	1 052 100	228 550	823 550	621 080	Total général	823 550	621 080
					(1) Dont concours bancaires	23 500	13 820

 

 

Emprunts souscrits en cours d'exercice N : 100 000 €. Les charges et produits constatés d'avance sont d'exploitation. Augmentation de capital par apports nouveaux et par incorporation de réserves.

 

 

 

Tableau des immobilisations au 31/12N

 

	Début	Aug.	Dim.	Fin
Concessions, brevets, logiciels	4 700	2 300		7 000
Constructions	270 000	80 000		350 000
Matériel et outillage	179 500	118 500	57 000	241 000
Matériel de transport	50 260	31 300	28 560	53 000
Titres de participation	19 000	8 500		27 500
Totaux	523 460	240 600	85 560	678 500

 

Les immobilisations ont été cédées : 2 500 €

 

Tableau des amortissements au 31/12/N

 

	Début	Aug.	Dim.	Fin
Concessions, brevets, logiciels	1 525	1 975		3 500
Constructions	98 600	6 400		105 000
Matériel et outillage	138 846	16 154	57 000	98 000
Matériel de transport	33 364	7 196	23 560	17 000
Totaux	272 335	31 725	80 560	223 500

 

 

Tableau des provisions au 31/12/N

 

	Début	Aug.	Dim.	Fin
Provisions pour R. et C.	9 500			9 500
Provisions pour dépréciation
Titres de participation	0			0
Stocks et en-cours	850	1 000	900	950
Clients et comptes rattachés	850	2 900	150	3 600
VMP	225	350	75	500
Totaux	11 425	4 250	1 125	14 550

 

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice N-1

 

	Origines	Affectations
Résultat N-1	48 350
Report à nouveau N-1	250
Réserves		36 600
Dividendes		11 500
Report à nouveau N		500
Total	48 600	48 600