C.N.A.M.

Comptabilité financière B1

Session de Septembre 2002

Cours de Didier KLODAWSKI Vendredi 13 septembre 2002

Calculatrice et liste du plan comptable autorisées Durée : 3 heures

Le candidat traitera toutes les parties qui sont indépendantes.

Première partie

Monsieur ANTONYN et d’autres personnes décident de créer la société anonyme ANTONYN. Monsieur ANTONYN, le principal actionnaire apporte :

Un immeuble évalué à :........... 10 000 €

Un fonds de commerce :............ 5 000 €

Des créances :.............................. 1 500 €

Un emprunt :............................... 2 000 €

Les autres actionnaires font des apports en numéraire. La SA est définitivement constituée le 4 avril 1998 et le capital de 51 000 € est libéré du minimum légal. Le 1^er avril 1999, la société appelle la deuxième moitié, le 30 avril, tous les actionnaires se sont libérés de la partie appelée.

Travail

Donner le montant des apports en numéraire et en nature.

Donner le montant des apports mixtes, purs et simples et à titre onéreux.

Comptabiliser ces opérations au journal de la SA

Deuxième partie

Vous êtes chagé(e) de terminer les travaux relatifs aux opérations fiscales de l’entreprise ANTONYN. Le résultat fiscal provisoire de l’exercice 2001 est de 42 124 €. Vous devez terminer les calculs du résultat fiscal de l’année 2001, en tenant compte des informations suivantes relevées dans la comptabilité :

1 – En impôts et taxes figurent notamment :

la taxe professionnelle pour 8 200 €

la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés pour 16 000 F

2 – Il a été attribué 17 000 € de jetons de présence à l’ensemble du conseil d’administration qui comprend six membres.

3 – Le taux des intérêts versés au président du conseil d’administration (PCA) et à Madame TUSSOT, membre du CA (possédant 7 % du capital) est de 8,50 % pour l’année 2001. Le TMP à taux variable est de 6,3 % pour l’année 2001.

Le PCA a déposé : 81 000 € du 01/01 au 30/04

46 000 € du 01/05 au 30/09

99 000 € du 01/10 au 31/12

Madame TUSSOT a déposé 120 000 € pour toute l’année.

4 – Une assurance-décès sur la tête du PCA au profit de la banque de l’entreprise, en garantie d’un emprunt souscrit par cette dernière. Montant de la prime annuelle 660 €. Une clause du contrat de prêt prévoyait une telle assurance.

5 – Une provision forfaitaire pour dépréciation des créances douteuses, non fondée sur des calculs statistiques a été comptabilisée pour un montant de 3 800 €.

6 – Les produits financiers sont constitués par :

Des dividendes nets encaissés de la filiale SA BREVERT, pour 14 000 €. Cette filiale est contrôlée à 25 %. Des dividendes nets d’actions de diverses sociétés françaises soumises à l’IS, non filiales pour 11 200 €.

La société ANTONYN désire bénéficier du régime des sociétés-mères. (Le taux de l’avoir fiscal a été réduit à 15 %, lorsqu’il est utilisé par une société soumise à l’IS, sauf si celle-ci bénéficie du régime des sociétés mères-filles ; le taux de l’avoir fiscal est de 15 %, quand il est utilisé en 2002 pour des bénéfices reçus en 2001).

7 – Résultats nets sur concessions de brevets : 1 600 €. Dotations aux provisions pour dépréciations des titres de participations : 5 600 €. Il n’y a pas d’autres plus et moins-values dans l’exercice.

8 – Les charges exceptionnelles comprennent :

Des indemnités de retard pour paiement tardif de la TVA : 550 €.

Des pénalités pour des erreurs dans les déclarations de TVA : 2 170 €.

Des amendes pour infractions au code de la route : 1 200 €.

Informations complémentaires :

La société a versé au cours de l’exercice, les rémunérations suivantes :

Aux 5 salariés les mieux rémunérés la somme totale de 189 000 €

Aux 10 salariés les mieux rémunérés la somme total de 306 000 €.

Le capital de la société s’élève à 51 000 € et est entièrement libéré. La société emploie 40 salariés. La SA réalise un chiffre d’affaires de 4 600 000 € et est détenue par des personnes physiques à hauteur de 85 %.

Travail

En tenant compte de ces informations, déterminer le résultat fiscal. Tous les retraitements doivent être clairement expliqués.

Troisième partie

On vous fournit la balance des comptes par soldes de l’entreprise ADNET au 30 septembre 2002. Les comptes sont classés par ordre alphabétique.

Travail

Dresser le tableau des soldes intermédiaires de gestion, puis calculer la CAF de l’entreprise ADNET.

Achats de marchandises	2 667
Achats de matières premières	41 553
Autres achats et charges externes	10 250
Autres charges d'exploitation	195
Autres intérêts et produits assimilés	343
Autres produits d'exploitation	1 353
Charges sociales	11 064
Dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles	610
Dotations aux amortissements exploitation	3 951
Dotations aux provisions et amortissements financières	5
Dotations aux provisions d'exploitation	640
Impôts sur les bénéfices	320
Impôts, taxes et versements assimilés	1 353
Intérêts et charges assimilées	4 430
Production stockée	1 140
Production vendue	100 504
Produits de cessions d'éléments d'actif	693
Produits des autres VMP	30
Produits financiers de participation	79
Produits nets sur cessions de VMP	8
Reprises sur provisions financières	10
Reprises sur provisions d'exploitation	583
Reprises sur provisions exceptionnelles	130
Salaires et traitements	31 300
Subventions d'exploitation	500
Transferts de charges d'exploitation	150
Valeur comptable des éléments cédés	500
Variation de stocks de marchandises	-60
Variations de stocks de mat. Premières	373
Ventes de marchandises	5 300

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