I - Au 31 décembre N, date de clôture de l’exercice, les capitaux propres de la S.A. SENLI se présentent ainsi :

Capital social (dont versé 450 000)	500 000
Réserve légale	30 700
Réserves réglementées	7 890
Autres réserves	865 930
Report à nouveau	-17 600
Résultat	185 800
Subventions d'investissement	84 200
TOTAL	1 656 920

Le capital est composé d’actions de 20 € dont 5 000 actions d’apport en nature et 20 000 actions de numéraire. Parmi les actions de numéraire, 10 000 sont libérées des trois quarts depuis le 1^er octobre N. Ces 10 000 actions ont été créées à l’occasion d’une augmentation de capital le 1^er mars N, date de libération de la première moitié des actions. Il est prévu d’appeler le dernier quart au cours du premier trimestre N+1.

Selon les statuts, l’affectation du résultat est réalisée de la façon suivante :

- dotation à la réserve légale conformément à la loi,

- intérêt statutaire aux actions égal à 6 % du montant libéré,

- dotation à la réserve facultative selon la décision de l’assemblée générale ordinaire,

- attribution d’un superdividende selon la décision de l’assemblée générale ordinaire.

Le directoire propose à l’assemblée des actionnaires du 5 juin N+1 d’attribuer un dividende de 2,50 € aux actions intégralement libérées. Le solde de la répartition sera porté au compte de réserves facultatives.

Présenter le projet d’affectation du résultat de l’exercice N.

Quel est le montant du dividende obtenu par chaque catégorie d’actions ?

II - Le capital de la SARL LEBON est composé de 30 000 parts sociales. Les capitaux propres avant répartition du résultat à la clôture des deux exercices sont les suivantes :

	31/12/N	31/12/N-1
Capital social	3 000 000	3 000 000
Réserve légale	288 900	271 310
Réserves contractuelles	118 880	97 820
Réserves facultatives	4 142 000	4 033 000
Report à nouveau	500	6 350
Résultat	271 300	?
TOTAL	7 821 580	?

- le capital est entièrement libéré,

- l’AGO statuant sur les comptes de N-1 s’est tenue le 2 juin N, celle concernant les comptes de N se tiendra le 6 juin N+1,

- les dividendes prélevés sur le résultat N-1 ont été effectivement réglés le 1^er juillet N,

- le superdividende attribué aux parts sociales sur le résultat de N-1 s’est élevé à 4 €, celui attribué sur le résultat N s’est élevé à 3 €,

- la dotation à la réserve facultative est toujours arrondie au millier d’euros inférieur,

Reconstituer l’affectation du résultat N-1.

Retrouver le taux de l’intérêt statutaire.

Enregistrer l’affectation du résultat de N-1.

Enregistrer la mise en paiement des dividendes sur le résultat N-1 aux associés.

Présenter le projet d’affectation du résultat N.