I°) - Participation des salariés - Accords dérogatoires - Provision pour Investissement

La société Leroy prévoit un mode de calcul de la participation plus favorable aux salariés que celui prévu par la loi. La société a dégagé, au titre de l'exercice N, les éléments suivants :

- capitaux propres : 1 450 000

- salaires bruts : 1 684 640

- valeur ajoutée : 5 264 500

- bénéfice net fiscal 645 000

La participation, calculée suivant l’accord dérogatoire signé dans l'entreprise, s'élève pour l'année N à 288 000 €. Le montant de la réserve de participation est géré par un organisme extérieur à l'entreprise. L'entreprise a investi, au cours de l'année N+3 pour un montant global de 50 000 €. La durée de disponibilités des droits des salariés est de 5 ans.

QUESTION

a) - Calculer la provision pour investissement que l'entreprise peut constituer.

b) - Passer les écritures comptables nécessaires à la fin des années N et suivantes.

II - Calcul de la participation

La société Jubert emploie 150 salariés. Les éléments suivants vous sont fournis au titre de l'exercice N :

_*extrait de la balance au 31/12/N

101000	Capital	1 500 000
106100	Réserve légale	80 000
106300	Réserves statutaires et contractuelles	50 000
630000	Impôts, taxes et versements assimilés	580 000
641000	Rémunération du personnel	1 476 000
645000	Charges de sécurité sociale et de prévoyance	767 520
660000	Charges financières	186 000
681000	D.A.P. Charges d'exploitation	189 000
686000	D.A.P. Charges financières	152 000

_*le résultat courant avant impôt s'élève à 87 500 € ;

_*le résultat comptable de l'exercice avant calcul de l’IS s'élève à 159 000 € ;

_*la participation est gérée par un organisme extérieur à l'entreprise,

_*l'entreprise a approuvé la participation de l'exercice précédent qui s'élevait à 125 000 € ;

_*l'entreprise a réintégré 185 000 € pour déterminer son bénéfice fiscal ;

_*l'entreprise a réalisé une plus-value à long terme s'élevant à 15 800 € ;

QUESTION

Calculer la participation des salariés pour l'année N.