C.N.A.M.
liste du plan comptable autorisé Cours de Monsieur Didier KLODAWSKI
L’entreprise ROBERT est une entreprise individuelle située dans la région châtillons sur marne. Monsieur ROBERT a créé son entreprise en 1995. Pour 2003, celle-ci a réalisé un bénéfice comptable provisoire de 32 500 €, son chiffre d’affaires s’est élevé à 1 510 100 € HT. L’exercice coïncide avec l’année civile. L’entreprise adhère à un centre de gestion agréé.
1 – L’entreprise a acheté le 2 juillet 2003, une machine neuve d’un prix de 2 000 €, pour ses ateliers. La durée de vie est estimée à cinq ans. La mise en service s’est effectuée le 15 juillet. Le comptable a inscrit cette machine au bilan de l’entreprise. Elle sera amortie selon la méthode dégressive. Mais l’amortissement linéaire est économiquement justifié. Le comptable n’a pas enregistré l’amortissement.
2 – L’entreprise a acheté un véhicule de tourisme, inscrit à l’actif pour 25 000 € TTC, depuis le la date d’acquisition le 10 mars 2002. L’amortissement de l’année n’a pas été comptabilisé. Durée d’amortissement : 5 ans.
3 – L’entreprise a cédé le 28 février 2003, une machine qui était inscrit à l’actif depuis l’acquisition le 2 janvier 2001. Coût d’acquisition : 1 500 € HT. Amortissement linéaire sur 4 ans. Le comptable n’a pas enregistré l’amortissement de 2003, mais a passé l’écriture suivante au 28 février :
512 956,80
2154 956,80
4 – Les autres plus-values et moins-values de l’exercice sont les suivantes :
PV à CT :............................. 1 482
MV à CT :.............................. 310
PV à LT :............................. 2 100
MV à LT :............................... 500
L’entreprise étale systématiquement ses plus-values à court terme. Au cours des derniers exercices, l’entreprise n’a pas réalisé de plus-values, ni de moins-values.
5 – Le comptable a comptabilisé, à l’inventaire, une provision pour dépréciation des comptes clients de 1,2 pour mille du CA HT.
6 – Concernant une matière première, les provisions pour hausse des prix sont les suivantes :
1995 : 140
1996 : 200
1997 : 750
2000 : 110
2001 : 140
Quantité en stock au 31 décembre 2003 : 600
Prix unitaire au 31/12/2003 :...... 16
Prix unitaire au 31/12/2002 :...... 12
Prix unitaire au 31/12/2001 :...... 14
Le comptable n’a rien comptabilisé au niveau de cette provision réglementée.
7 – Le comptable a enregistré :
Des loyers de 700 € correspondant à la location de matériel informatique, pour les besoins de l’entreprise.
84 000 € représentant le salaire annuel de Madame ROBERT, salariée.
39 000 € de charges sociales obligatoires correspondantes.
200 000 € représentant la rémunération annuelle de Monsieur ROBERT
56 000 € de charges sociales obligatoires correspondantes.
Les époux ROBERT sont mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts. Pour 2003, le SMIC mensuel est de 1 154,27 € de janvier à juin et de 1 172,74 € à partir de juillet.
TRAVAIL
1. Enregistrer les écritures de régularisation.
2. Déterminer le résultat comptable et fiscal de l’entreprise.
3. Quelles sont les sommes qui doivent être déclarées et dans quelle catégorie ?
Au 18 avril 2004, la SA BERGNIER se constitue, au capital de 16 000 actions de 50 € en numéraire. Les apports en nature sont :
Construction : ........... 150 000 €
Fonds commercial :...... 50 000 €
Le capital est libéré du minimum légal, le 28 avril. Monsieur BERGNIER, souscripteur de 40 % des actions en numéraire, se libère immédiatement. Les fonds sont déposés chez le notaire. Ce dernier vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et retient 2 500 €, le 15 juin. Le 1er avril 2005, la SA appelle le reste des souscriptions, date limite de libération 30 avril.
TRAVAIL
1. Rappeler la classification économique et fiscale des apports.
2. Enregistrer les opérations de constitution de la SA, au journal.
La société BERGNIER est en pleine expansion ; elle envisage de procéder à une augmentation de capital pour financer ses nouvelles immobilisations.
Le capital de la SA est composé depuis sa création d’actions de valeur nominale 50 €. Elle émet 15 000 actions nouvelles en numéraire, entièrement libérées, au prix de 60 €, le 1er juin 2006. La valeur mathématique intrinsèque de ses actions avant cette augmentation du capital était égale à 67 €.
TRAVAIL
1. Comptabiliser l’augmentation de capital au journal de l’entreprise.
2. Déterminer l'actif net comptable corrigé et la valeur mathématique intrinsèque de l'action, après augmentation du capital.
3. Calculer la valeur du droit de souscription et vérifier la position de chacun.
4. Que devra payer un ancien actionnaire qui veut souscrire 9 titres et qui possède 22 actions anciennes ?
1. Comment se calculent les acomptes et la liquidation d’I.S. ? Quelles sont les dates limites de paiement ?
2. Expliquer les mécanismes des contributions additionnelles. Comment se calculent les acomptes et la liquidation des différentes contributions ? Quelles sont les dates limites de paiement ?