C.N.A.M.
Comptabilité financière
Contrôle du vendredi 1er mars 2002
Calculatrice et liste du plan comptable autorisées Durée : 3 heures
Première partie
Vous êtes chagé(e) de terminer les travaux relatifs aux opérations fiscales de l’entreprise MARCHAL. Le résultat fiscal provisoire de l’exercice 2001 est de 36 124,25 €. On vous demande de terminer les calculs du résultat fiscal de l’année 2001, en tenant compte des informations suivantes relevées dans la comptabilité :
1 – Il a été attribué 16 000 € de jetons de présence à l’ensemble du conseil d’administration qui comprend six membres.
2 – En impôts et taxes figurent notamment :
la taxe professionnelle pour 7 800 €
la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés pour 16 000 F
3 – Une assurance-décès sur la tête du président du conseil d’administration (PCA) au profit de la banque de l’entreprise, en garantie d’un emprunt souscrit par cette dernière. Montant de la prime annuelle 560 €. Une clause du contrat de prêt prévoyait une telle assurance.
4 – Le taux des intérêts versés au PCA et à Madame TUSSOT, membre du CA (possédant 7 % du capital) est de 8,60 % pour l’année 2001.
Le PCA a déposé : 80 000 € du 01/01 au 30/04
45 000 € du 01/05 au 30/09
98 000 € du 01/10 au 31/12
Madame TUSSOT a déposé 110 000 € pour toute l’année.
Le TMP à taux variable est de 6,25 % pour l’année 2001.
5 – Une provision forfaitaire pour dépréciation des créances douteuses, non fondée sur des calculs statistiques a été comptabilisée pour un montant de 3 700 €.
6 – Les produits financiers sont constitués par :
Des dividendes nets encaissés de la filiale SA BREVERT, pour 13 000 €. Cette filiale est contrôlée à 25 %. Des dividendes nets d’actions de diverses sociétés françaises soumises à l’IS, non filiales pour 11 200 €.
La société MARCHAL désire bénéficier du régime des sociétés-mères.
(Le taux de l’avoir fiscal a été réduit à 15 %, lorsqu’il est utilisé par une société soumise à l’IS, sauf si celle-ci bénéficie du régime des sociétés mères-filles ; le taux de l’avoir fiscal est de 15 %, quand il est utilisé en 2002 pour des bénéfices reçus en 2001).
7 – Les charges exceptionnelles comprennent :
Des indemnités de retard pour paiement tardif de la TVA : 550 €.
Des pénalités pour des erreurs dans les déclarations de TVA : 2 170 €.
Des amendes pour infractions au code de la route : 1 200 €.
8 – Parmi les reprises sur provisions, figure une provision dotée en 2000 pour un procès devant un tribunal, concernant un excès de vitesse du directeur commercial : 500 €.
9 – Résultats nets sur concessions de brevets : 1 500 €. Dotations aux provisions pour dépréciations des titres de participations : 5 500 €. Il n’y a pas d’autres plus et moins-values dans l’exercice.
Informations complémentaires :
La société a versé au cours de l’exercice, les rémunérations suivantes :
Aux 5 salariés les mieux rémunérés la somme totale de 190 000 €
Aux 10 salariés les mieux rémunérés la somme total de 305 000 €.
Le capital de la société s’élève à 50 000 € et est entièrement libéré.
La société emploie 40 salariés.
La SA réalise un chiffre d’affaires de 4 500 000 € et est détenue par des personnes physiques à hauteur de 85 %.
Travail
En tenant compte de ces informations, déterminer le résultat fiscal.
Deuxième partie
Le résultat fiscal de l’année 1999 de la société MARCHAL était de 42 500 €, compte tenu de dividendes de sociétés non-filiales 10 000 € et de résultats nets de concessions de brevets 1 200 €.
Le résultat fiscal de l’année 2000 était de 43 800 €, compte tenu de dividendes de sociétés non-filiales 10 500 €, de résultats nets de concessions de brevets 1 400 € et d’une plus-value à long terme (cession de titres de participation) 700 €.
L’IFA payée en 2001 se monte à 14 500 F.
Travail
Déterminer les acomptes d’IS versés en 2001, en indiquant les dates limites de paiement. Calculer le versement anticipé de la contribution.
Calculer la liquidation d’IS et de la contribution de l’année 2001, en indiquant la date limite de versement.
Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise.
Troisième partie
La S.A. MARCHAL a acquis le 20 mars 2002, une machine pour 22 000 € HT. Cette machine a été mise en service le 15 avril 2002. Amortissement dégressif sur 5 ans. Mais MARCHAL, considère que l’amortissement linéaire est économiquement justifié. MARCHAL a reçu une subvention de 10 000 €, finançant partiellement ce matériel.
Travail
Dresser le tableau d’amortissement complet sous cette forme :
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Année |
Amort. fiscal |
681 |
Amort. dérogatoire |
777 | |
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Amort. Linéaire |
687 D.P. |
787 R.P. |
Quote-part |
La machine est cédée le 31 août 2003 pour 11 000 € HT.
Travail
Comptabiliser cette cession au journal de l’entreprise MARCHAL