C.N.A.M.

 

Comptabilité financière

 

Contrôle continu du vendredi 21 juin 2002

 

Calculatrice, tables financières                                                                             Durée : 3 heures

et liste du plan comptable autorisés

 

Cours de Monsieur Didier KLODAWSKI

 

 

Première partie

 

 

Travail à faire :

 

Donner les définitions et le mode de calcul des termes suivants : réserve légale, réserves statutaires, réserves facultatives, intérêts statutaires, superdividendes et report à nouveau, bénéfice distribuable.

 

 

Monsieur martin, expert-comptable vous demande de terminer l’affectation du résultat de la société Comte

 

 

Travail à faire :

 

Terminer l'affectation du résultat de l'exercice 2001.

 

 

Bilan de la société COMTE avant répartition au 31 décembre 2001

 

ACTIF

 

PASSIF

 

Immobilisations incorporelles

78 600

Capital (2 000 actions de 250 €)

500 000

Immobilisations corporelles

733 200

Prime d'émission

200 000

Immobilisations financières

50 500

Réserve légale

45 000

Stocks et en cours

228 000

Autres réserves

233 200

Créances

382 000

Résultat de l'exercice

222 000

Disponibilités

128 000

Report à nouveau

6 000

Charges à répartir sur plusieurs exercices

65 000

Provisions réglementées

64 800

 

 

Emprunt et dettes financières

163 000

 

 

Autres dettes

231 300

Total

1 665 300

Total

1 665 300

 

Informations sur la répartition du résultat de l'exercice 2001 de la société COMTE

 

Les statuts de la société Comte prévoient l'attribution aux actionnaires d'un premier dividende de 4,5 % du capital libéré et non amorti. Les associés ont décidé de porter une somme de 40 000 € en réserve facultative et de distribuer un dividende maximal arrondi à l’euro inférieur.

 

 

Deuxième partie

 

Au 18 avril 2002, la SA BERGNIER se constitue, au capital de 16 000 actions de 46 €. Les apports sont en numéraire et sont libérés du minimum légal, le 28 avril. Cependant, un actionnaire, ayant souscrit 100 actions a entièrement libéré sa souscription. Les fonds sont déposés chez le notaire. Ce dernier vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et retient 2 500 €. Le 1er avril 2003, la SA appelle le reste des souscriptions, date limite de libération 30 avril.

 

Travail à faire :

 

1. Rappeler la classification économique et fiscale des apports.

2. Enregistrer les opérations de constitution de la SA, au journal.

 

La société BERGNIER est en pleine expansion ; elle envisage, pour financer ses nouvelles immobilisations, de chercher de nouveaux actionnaires grâce à une augmentation de capital. Le capital de la SA est composé depuis sa création de 16 000 actions de valeur nominale 46 €. Elle émet 6 000 actions nouvelles en numéraire au prix de 52 €, libérées de la moitié, le 1er juin 2004. La valeur mathématique intrinsèque de ses actions avant cette augmentation du capital était égale à 60 €. Le 1er juin 2005, la société appelle la deuxième moitié à libérer au plus tard le 30 juin.

 

Travail à faire :

 

1. Déterminer la valeur mathématique intrinsèque de l'action, après augmentation du capital.

2. Calculer la valeur du droit de souscription en appliquant deux méthodes.

3. Que devra payer un ancien actionnaire qui veut souscrire 9 titres et qui possède 22 actions anciennes ?

4. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise.

 

 

La société BERGNIER émet son emprunt obligataire le 1er juin 2004 :

- 4 000 obligations de 50 € de valeur nominale au taux d'intérêt 10% ;

- Date de jouissance le 1er juin 2004 ;

- Prix d'émission : 48 € ;

- Durée de l'emprunt: 8 ans ;

- Remboursement au pair (50 €) par amortissement constant.

Les frais d'émission de l'emprunt 5 501,60 € (montant taxes comprises) seront amortis sur 4 ans, en linéaire, avec prorata temporis. La prime de remboursement sera amortie sur la durée de l’emprunt, en linéaire, avec prorata temporis.

 

Modèle du tableau d'amortissement de l'emprunt

 

échéances

Nombre d’obligations vivantes au début de période

Intérêts

Nombre d’obligations amorties

Montant de l’amortissement

Annuités

31-05-2005

 

 

 

 

 

 

 

Travail à faire :

 

1.° Présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt

2. Enregistrer les écritures d'émission de l'emprunt et des frais d'émission.

3. Enregistrer les écritures d'inventaire du 31 décembre 2004 concernant :

 

- la prime de remboursement ;

- les frais d'émission de l'emprunt ;

 -les intérêts courus.

 

4. Présenter l’extrait du bilan au 31 décembre 2004 (charges à répartir, primes de remboursement, emprunts obligataires).

5. Enregistrer les écritures concernant cet emprunt au 31 mai 2005.

 

 

Troisième partie

 

La société IMP produit des circuits imprimés pour des fabricants de matériels électroniques. Cette entreprise est encore jeune et tente de se développer sur un marché en expansion, mais assez fortement concurrentiel. Sa politique d'investissement est prudente, car elle ne dispose en capitaux propres que des apports de ses fondateurs à la création de la société et sa capacité d'endettement est faible. L'organisation de sa production se caractérise donc par un recours intensif à la main d’œuvre. L'expert comptable vous communique le compte de résultat de l'exercice 2001.

 

 

Travail à faire :

 

1. Calculer les soldes intermédiaires de gestion.

 

2. Définir et calculer la capacité d'autofinancement à partir de l'excédent brut d'exploitation.

 

3. Analyser la répartition de la valeur ajoutée et des autres revenus entre le personnel, l'État, les préteurs et l'entreprise. Vérifier les calculs.

Remarque : les "autres revenus" sont ainsi calculés : autres produits d'exploitation - autres charges d'exploitation + autres intérêts et produits assimilés.

 

4. Rédiger une note à l'attention du chef d'entreprise, dans laquelle seront mis en évidence les points faibles et les solutions envisageables pour améliorer ces résultats.

ENTREPRISE

Société IMP

 

 

 

 

                  2001

 

CHARGES (hors taxes)

 

 

Totaux

 

 

 

partiels

Charges d'exploitation

 

 

 

Coût d'achat des marchandises vendues

 

 

0

     Achats de marchandises

 

 

 

     Variation des stocks de marchandises

 

 

 

Consommations de l'exercice en provenance des tiers

 

5 431 997

     Achats stockés d'approvisionnement

 

3 120 975

 

          matières premières

3 120 975

 

 

          autres approvisionnements

 

 

 

     Variations des stocks d'approvisionnement

 

55 670

 

     Achats de sous-traitance

 

 

 

     Achats non stockés de matières et de fournitures

55 050

 

     Services extérieurs

 

2 200 302

 

          personnel extérieur

 

 

 

          loyers en crédit-bail

124 210

 

 

          Autres

2 076 092

 

 

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

275 566

     Sur rémunérations

 

 

 

     Autres

275 566

 

 

Charges de personnel

 

 

4 588 770

     Salaires et traitements

 

3 774 041

 

     Charges sociales

 

814 729

 

Dotations aux amortissements et provisions

 

 

198 066

     Sur immobilisations : dotations aux amortissements

184 111

 

     Sur immobilisations : dotations aux provisions

 

 

     Sur actif circulant : dotations aux provisions

 

13 955

 

     Pour risques et charges : dotations aux provisions

 

 

Autres charges

 

 

3

TOTAL

 

 

10 494 402

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

Dotations aux amortissements et provisions

 

 

 

Intérêts et charges assimilées

 

 

122 082

Différences négatives de change

 

 

 

Charges nettes sur cessions de V.M.P.

 

 

 

TOTAL

 

 

122 082

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

     Sur opérations de gestion

 

 

 

     Sur opérations en capital

 

 

 

          valeurs comptables des éléments immobilisés cédés

 

 

          Autres

 

 

 

Dotations aux amortissements et provisions

 

 

 

          dotations aux provisions réglementées

 

 

 

          dotations aux amortissements et autres provisions

 

 

TOTAL

 

 

0

 

 

 

 

Participation des salariés aux résultats

 

 

0

Impôts sur les bénéfices

 

 

29 000

Solde créditeur = bénéfice

 

 

 

TOTAL GENRAL

 

 

10 645 484

 

 

 

 

                  2001

 

PRODUITS (hors taxes)

 

Totaux

 

 

partiels

Produits d'exploitation

 

 

     Ventes de marchandises

 

 

     Production vendue

 

10 478 103

          Produits finis

10 478 103

 

          Travaux

 

 

          Prestations de services

 

 

Montant du chiffre d'affaires

 

10 478 103

Dont exportation …………………..

 

 

 

 

 

 

 

 

Production stockée

 

-37 777

     En-cours de production de biens

 

 

     En-cours de production de services

 

 

     Produits

-37 777

 

 

 

 

Production immobilisée