Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

Comptabilité financière des sociétés I                                                        Vendredi 10 février 2006

 

C.N.A.M. Année 2005/2006

 

Durée : 1 heure 30

 

(Les différentes parties sont indépendantes).

 

 

Première partie : Monsieur Martin est intéressé par l’acquisition d’une participation dans le capital de la société COMTE et vous demande de procéder à plusieurs évaluations à l’aide des renseignements fournis ci-après :

 

 

Bilan au 31 décembre 2005

 

 

 

Les statuts de la société COMTE prévoient l’attribution aux actionnaires d’un premier dividende de 6,5 % du capital libéré et non amorti. Les associés ont décidé de porter une somme de 40 000 € en réserves facultatives et de distribuer un dividende maximal arrondi à l’euro inférieur.

 

Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement les frais d’établissement 13 800 € (valeur nette) et des logiciels.

Les immobilisations corporelles comprennent des terrains acquis en 1995 pour une valeur convertie en euros de 300 000 € et estimés aujourd’hui à 650 000 €.

Les immobilisations financières sont composées de 500 titres de la SA ROUGET. Leur cours moyens du mois de décembre 2005 est de 113 €.

Tous les autres postes du bilan sont évalués à leur valeur comptable.

Les résultats des deux derniers exercices s’élevaient à 76 000 € et 92 000 €.

La dernière augmentation de capital a eu lieu en 1998 et toutes actions sont entièrement libérées à la clôture de l’exercice.

Travail

 

I - Calculer la valeur mathématique intrinsèque du titre COMTE, coupon attaché, puis ex-coupon.

II - Calculer la valeur de rendement du titre COMTE au taux de 8,5 %, en prenant comme référence la moyenne des résultats nets des trois derniers exercices.

III - Énoncer les principes comptables qui s’opposent à l’inscription au bilan des plus-values latentes.

 

 

Deuxième partie : la S.A. INFOSCIENCES se crée le 1^er avril 2002. Le capital est composé de 16 000 actions de 46 € de valeur nominale. L’actionnaire principal apporte :

 

- un fonds de commerce évalué à : ....................  ? €

- un immeuble : ......................................  100 000 €

- divers matériels industriels : ..................  20 000 €

 

Les apports en numéraire effectués par les actionnaires anonymes s’élèvent à 150 000 €. Les fonds sont déposés à la banque. La SA est définitivement constituée le 7 avril 2002. Les apports sont libérés du minimum légal.

 

 

Travail

 

I - Quelle est la valeur d’apport du fonds de commerce ?

II - Enregistrer au journal de la S.A. les opérations de constitution.

III - Comptabiliser l’appel et la libération de la dernière partie des apports (1^er avril 2003 et 30 avril 2003).

 

 

Le 2 janvier 2006, la S.A. IFOSCIENCES décide d’augmenter son capital social. À cette date, ce capital est composé de 16 000 actions, de valeur nominale 46 €. La société émet 6 000 actions nouvelles, en numéraire, au prix de 52 €. La valeur réelle des actions, après augmentation de capital, est égale à 60 €. Les apports en numéraire sont libérés le 31 janviers 2006.

 

 

Travail

 

I - Calculer la valeur réelle de l’action avant augmentation de capital.

II -Calculer la valeur du droit de souscription.

III - Comptabiliser l’augmentation de capital au journal de la société, sachant que l’action nouvelle est entièrement libérée.