Cours de M. Didier KLODAWSKI
Comptabilité financière des sociétés I Vendredi 2 décembre 2005
C.N.A.M. Année 2005/2006
Contrôle continu Durée : 1 heure 30
Calculatrice, plan comptable et tables financières autorisés.
(Les différents dossiers sont indépendants).
Dossier A
La société COLLOT émet un emprunt obligataire le 1er octobre 2005 :
- 8 000 obligations de 100 € de valeur nominale portant intérêts au taux de 8% ;
- Date de jouissance le 1er octobre 2005 ;
- Prix d'émission : 98 € ;
- Durée de l’emprunt : 10 ans ;
- Remboursement au pair (100 €) par amortissements constants.
Les frais d'émission de l'emprunt 7 176 € (montant taxes comprises) seront amortis sur 10 ans, en linéaire, avec prorata temporis. Les primes de remboursement seront amorties sur la durée de l’emprunt, en linéaire, avec prorata temporis.
Modèle du tableau d'amortissement de l'emprunt
|
échéances |
Nombres d’obligations vivantes au début de période |
Intérêts |
Nombres d’obligations amorties |
Montants de l’amortissement |
Annuités |
|
30-09-2006 |
|
|
|
|
|
Travail à faire :
1. Présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt.
2. Enregistrer les écritures d'émission de l'emprunt et des frais d'émission.
3. Enregistrer les écritures d'inventaire du 31 décembre 2005 concernant :
- les primes de remboursement ;
- les frais d'émission de l'emprunt ;
-les intérêts courus.
4. Présenter l’extrait du bilan au 31 décembre 2005 (charges à répartir, primes de remboursement, emprunts obligataires).
5. Enregistrer les écritures concernant cet emprunt au 30 septembre 2006.
Dossier B
On vous fournit le bilan de la société anonyme VERSEAU au 31 décembre 2005, avant répartition :
Bilan au 31-12-2005
|
ACTIF |
PASSIF | ||
|
Capital non appelé |
125 000 |
Capital (dont versé 375 000) |
500 000 |
|
Immobilisations incorporelles |
80 400 |
Prime d'émission |
25 000 |
|
Immobilisations corporelles |
870 400 |
Réserve légale |
47 250 |
|
Immobilisations financières |
35 780 |
Réserves facultatives |
215 000 |
|
|
|
Report à nouveau |
1 075 |
|
Stocks et en cours |
215 700 |
Résultat de l'exercice |
245 000 |
|
Créances |
42 090 |
Provisions réglementées |
60 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunt et dettes financières |
176 900 |
|
Disponibilités |
7 010 |
Autres dettes |
106 155 |
|
|
|
|
|
|
Total |
1 376 380 |
Total |
1 376 380 |
Les statuts de la société VERSEAU prévoient l'attribution aux actionnaires d'un premier dividende de 5 % du capital libéré et non amorti (valeur nominale d’une action : 250 €). Les associés ont décidé de porter une somme de 40 000 € en réserves facultatives et de distribuer un dividende maximal arrondi à l’euro inférieur.
Travail à faire :
1. Présenter la répartition du bénéfice pour l’année 2005.
2. Enregistrer la répartition du bénéfice.
Dossier C
Travail à faire :
1. Présenter la participation des salariés (accord collectif, formule légale, situation de l’entreprise et des salariés, provision pour investissement …).
2. Les autres régimes (règles générales et incidences fiscales).
