Cours de M. Didier KLODAWSKI
Comptabilité financière des sociétés II Vendredi 7 avril 2006
C.N.A.M. Année 2005/2006
Contrôle continu Durée : 1 heure 30
Calculatrice, plan comptable autorisés.
(Les différents dossiers sont indépendants).
Premier dossier : la SA TIMA a constaté les éléments suivants :
- en 2002, résultat fiscal au taux normal : 167 980 € + PV à LT : 11 310 € ;
- en 2003, résultat fiscal : 214 760 € + résultats nets sur concessions de brevets : 7 040 € ;
- en 2004, résultat fiscal : 230 984 € + résultats nets sur concessions de brevets : 7 200 € ;
- en 2005, résultat fiscal 266 790 € + PV à LT : 5 440 € et résultats nets sur concessions de brevets : 7 450 €.
Travail
Calculer et enregistrer les acomptes IS versés en 2004, 2005 et 2006.
Calculer et enregistrer la liquidation d’IS à verser en 2004, 2005 et 2006.
Deuxième partie : vous êtes employé(e) par l’entreprise MICOR. Votre mission sera d'étudier la situation comptable et fiscale de l'entreprise. L’entreprise MICOR a été créée sous forme individuelle en 2002. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. L'entreprise est assujettie au régime réel normal. Le chiffre d'affaires HT est de 295 035 € et le bénéfice comptable provisoire s'élève à 4 501,34 €, pour l'année 2005. L'entreprise est assujettie à la TVA sur l'ensemble de ses opérations. On vous donne les renseignements suivants concernant certaines opérations enregistrées au journal de l'entreprise :
a) 625 Déplacements, missions et réceptions
- Frais engagés lors de la réception donnée par monsieur MICOR pour l'inauguration de sa nouvelle maison : 1 820 €.
b) 64 Charges de personnel
- Rémunération du travail de Monsieur MICOR (exploitant individuel) : 8 000 €.
- Cotisations sociales personnelles obligatoires de monsieur MICOR : 3 200 €.
- Salaire de Madame MICOR pour son travail de comptable : 6 200 €.
c) 615 Entretien et réparations
- Acquisition pour échange standard le 2 juillet 2005 d'un nouveau moteur pour la camionnette entièrement amortie, ce qui pourrait prolonger la durée de vie de celle-ci de 4 ans : 2 400 €.
d) 616 Primes d'assurance
- Prime d'assurance-décès garantissant le remboursement d'un emprunt professionnel, assurance demandée la banque : 120 €.
- Prime d'assurance-décès sur la tête de Monsieur MICOR au bénéfice de l'entreprise : 610 €.
- Prime d'assurance multirisque pour le magasin : 950 €.
e) 6132 Locations immobilières
- Location gérée par le comité d'entreprise d'une propriété à GRENOBLE affectée à une colonie de vacances pour les enfants du personnel : 2 600 €.
- Location à GRENOBLE d'un appartement au mois d'août pour Monsieur MICOR et sa famille : 3 500 €.
f) 63 Impôts, taxes et versements assimilés
- Taxe professionnelle : 2 850 €.
- Impôt sur le revenu du foyer fiscal de monsieur MICOR : 4 400 €.
g) 681 Dotations aux amortissements
- Amortissement d'un véhicule de tourisme acquis le 2 avril 2004 pour 44 800 € TTC ; durée d'utilisation prévue 4 ans. (véhicule utilisé exclusivement pour les besoins de l'entreprise).
h°) 752 Revenus des immeubles
- Ont été enregistrés dans les livres de l'entreprise les loyers perçus d'une maison meublée louée non inscrite à l'actif possédée par les époux MICOR : 6 800 €.
i°) Plus-values et moins-values de l’exercice
- PV nette à long terme : 4 000 €.
- PV nette à court terme : 900 €.
Annexe : l’entreprise de Monsieur MICOR n'adhère pas à un centre de gestion agréé. Monsieur et Madame MICOR sont mariés sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts.
TRAVAIL
Procéder aux régularisations comptables.
Calculer le résultat comptable après ces régularisations.
Procéder aux déductions et réintégrations fiscales (l'entreprise étale systématiquement ses PV à CT).
Déduire le résultat fiscal.
Dans quelles catégories, les époux MICOR doivent-ils déclarer leurs revenus ?
Chaque retraitement comptable ou fiscal sera accompagné d'une explication claire et précise.
Troisième partie : sous forme de tableau, donner la classification fiscale des entreprises (entreprise individuelle, SNC, SA, SARL, EURL, régime normal et option).
